Avertir le modérateur

tribunal de commerce de paris

  • La télévision NTDTV saisit la justice française contre Eutelsat

    Des sympathisants de NTDTV face au tribunal de commerce au moment de l’audience le 5 novembre 2009.(La Grande Époque)
    Des sympathisants de NTDTV face au tribunal de commerce au moment de l’audience le 5 novembre 2009.(La Grande Époque)

    Alors que l'Europe célèbre les 20 ans de la chute du mur de Berlin, 1,3 milliard de Chinois restent prisonniers du blocus de l’information maintenu par la dictature chinoise.   

    Le 5 novembre, la chaîne chinoise NTDTV a saisi le Tribunal de Commerce de Paris contre l’opérateur satellitaire Eutelsat, qui a interrompu ses programmes en Chine en juin 2008 à la veille des Jeux olympiques de Pékin.

    Représentée par l'avocat William Bourdon, spécialiste des droits de l'homme et de la liberté de la presse, NTDTV a demandé au Tribunal de Commerce de nommer un expert qui enquêtera sur les vraies raisons qui ont poussé Eutelsat à mettre fin à sa diffusion en Chine. Cette procédure est la dernière d’une série d’actions menées par NTDTV pour continuer à diffuser ses programmes en Chine et briser le mur de Berlin chinois.

    «Je pense que nous avons toutes les chances de gagner», indique Me Bourdon. «L'avocat d'Eutelsat a dit: 'Je n'ai rien à craindre d'une expertise, je n'ai pas du tout peur d'un expert, ça m'est égal mais je n'en veux pas du tout'. Si vraiment on a rien à craindre d'une expertise quand on est une société comme Eutelsat, alors quelle est la raison de se battre avec autant d'énergie pour éviter qu'un technicien aille mettre son nez dans les dossiers techniques, contractuels et financiers d'Eutelsat? Donc on voit bien que pour eux c'est un enjeu très important».

    L’audience avait une première fois été reportée du 13 octobre au 5 novembre, l'avocat d’Eutelsat ayant déposé son dossier à la dernière minute. L'indélicatesse de la défense d'Eutelsat s'est reproduite le 4 novembre. «Il y a un principe, ce n'est pas un principe juridique, c'est un principe de courtoisie. Ce n'était pas très courtois de me communiquer ces pièces hier soir alors qu'il les a depuis des semaines…», grince William Bourdon. Un signe qu'Eutelsat ne se sent pas à l'aise sur le dossier et qu'il y aurait plus qu'un malheureux «incident technique» derrière la coupure de NTDTV?

    NTDTV, vitale pour le peuple chinois

    Fondée en 2001, New Tang Dynasty Television (NTDTV) est le seul réseau de télévision sinophone libre à avoir diffusé ses émissions en Chine. La chaîne a par exemple révélé l'épidémie de SRAS trois semaines avant que Pékin ne reconnaisse son existence. Elle traite en particulier de sujets environnementaux et humanitaires.

    Depuis sa diffusion sur le satellite W5 en 2004, NTDTV est devenue indispensable pour les téléspectateurs chinois. Unique chaîne de TV de langue chinoise évitant la censure de Pékin, NTDTV a toujours été la première à rapporter des nouvelles qui comptent pour le peuple chinois sans l’influence du gouvernement.

    «Nous ne savons pas quand surviendra le prochain SRAS, ni quand arrivera le prochain scandale du lait contaminé à la mélamine. Sans NTDTV, il y aurait eu beaucoup plus de victimes du SRAS en 2003. La libre circulation de l’information est un élément critique pour la santé et la sécurité non seulement des Chinois mais aussi du reste du monde», explique l’un des sympathisants de la chaîne rassemblés devant le Tribunal de commerce au moment de l’audience.

    L’ordonnance qui doit décider de la nomination de l’expert sera rendue par le tribunal de commerce le 17 novembre.

    Tiré de:

    http://www.lagrandeepoque.com/LGE/Header/La-television-NTDTV-saisit-la-justice-francaise-contre-Eutelsat.html

  • 20 ans après la chute du mur de Berlin, la justice française saisie par la chaîne libre NTDTV pour briser le mur de la censure chinoise

    Alors que l'Europe célèbre les 20 ans de la chute du mur de Berlin, 1,3 milliard de Chinois sont toujours prisonniers du blocus de l’information maintenu par la dictature chinoise.

    La chute du mur de Berlin a montré le pouvoir de l’information. La télévision libre NTDTV, comme Radio Free Europe il y a 20 ans, offre des informations non censurées aux Chinois. Elle saisit le Tribunal de Commerce de Paris contre l’opérateur Eutelsat qui a interrompu ses programmes en Chine sur son satellite W5 en juin 2008 juste avant les Jeux olympiques de Pékin.

    D'après une enquête de Reporters sans frontières, Eutelsat a volontairement coupé la diffusion de NTDTV pour satisfaire le régime chinois, dernier grand bastion du communisme qui faire taire ses citoyens par tous les moyens.

    Représentée par l'avocat William Bourdon, spécialiste des droits de l'homme et de la liberté de la presse, NTDTV a demandé au Tribunal de Commerce de nommer un expert qui enquêtera sur les vraies raisons qui ont poussé Eutelsat à mettre fin à sa diffusion en Chine. Cette procédure est la dernière d’une série d’actions menées par NTDTV pour continuer à diffuser ses programmes en Chine et briser le mur de Berlin chinois.

    Jeudi 5 novembre  2009 à 11 h.

    Tribunal de Commerce – 1 Quai de Corse – Paris 4e


    New Tang Dynasty Television

    Fondée en 2001, New Tang Dynasty Television (NTDTV) est le seul réseau de télévision sinophone libre à avoir diffusé ses émissions en Chine. La chaîne a par exemple révélé l'épidémie de SRAS trois semaines avant que Pékin ne reconnaisse son existence. Elle traite en particulier de sujets environnementaux et humanitaires.

    En janvier 2009, le Parlement Européen a adopté une résolution demandant à la Commission Européenne de prendre les mesures nécessaires à un rétablissement de la diffusion de NTDTV en Chine, pour garantir aux Chinois l'accès à une information libre et non censurée.

     

  • Réunions d’actionnaires mouvementées pour Eutelsat

    eutelsat_lyon.jpgLes dernières réunions d’actionnaires d’Eutelsat organisées en province ne sont pas passées inaperçues. Le 29 septembre à Lyon et le 8 octobre à Nantes, des manifestations de soutien à la chaîne de télévision chinoise libre New Tang Dynasty Television (NTDTV) ont été organisées devant les locaux où se rassemblaient les actionnaires d’Eutelsat.

    En effet, l’opérateur de satellites a interrompu la diffusion de NTDTV en Chine depuis juin 2008 en prétextant des problèmes techniques, mais d’après un rapport d’enquête de Reporters sans frontières, la raison de cette suspension relevait d’une décision politique pour complaire aux autorités chinoises. NTDTV est la seule chaîne de télévision chinoise libre qui permette un accès à une information non censurée pour des millions de citoyens chinois.

    En janvier 2009, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à Eutelsat de rétablir la diffusion des programmes de NTDTV et d’expliquer les raisons de l’interruption.  Plus de 300 élus français ont interrogé le gouvernement français, à l’instar du député jurassien Jean-Marie Sermier: «La Caisse des Dépôts et Consignations – outil d’intervention de l’État – est le deuxième actionnaire d’Eutelsat. Avec 26% du capital, la France est en mesure de peser de manière déterminante sur les choix d’Eutelsat – en l’espèce pour reprendre la retransmission de NTDTV en direction de la Chine». Sans aucun résultat à ce jour.

    «Je ne connaissais pas du tout ce problème», a signalé l’un des actionnaires d’Eutelsat lors de sa venue à la réunion à Lyon. «J’ai trouvé inadmissible qu’un citoyen ne puisse pas s’exprimer en toute liberté et je vous soutiens de tout mon cœur». «J’ai demandé des explications à Gilles Janvier [responsable des relations investisseurs d’Eutelsat], mais il ne m’a pas répondu, ce qui a réduit ma confiance en lui», a-t-il confié. Lors de l’assemblée, un autre actionnaire a demandé: «Pourquoi Eutelsat n’a pas fourni un autre moyen de transmission à NTDTV depuis tout ce temps?». En guise de réponse, le représentant d’Eutelsat s’est contenté de prononcer trois fois comme une formule magique: «problème technique», sans donner plus de détails.

    Opacité du comportement d’Eutelsat

    Dans son dernier communiqué, Eutelsat déclare que sa politique actuelle ne l’autorise à diffuser que des signaux à faible portée en Asie Centrale, ce qui exclut NTDTV. Lorsqu’Eutelsat a été interrogé sur les dates et motivations d’une telle politique, il n’y a pas eu de réponse.

    Après plus d’un an d’efforts restés vains pour restaurer la diffusion par le satellite W5 d’Eutelsat, NTDTV a saisi le tribunal de commerce de Paris  par l’intermédiaire de son avocat William Bourdon pour faire la lumière sur les faits concernant le dysfonctionnement prétendu du satellite. L’audience a eu lieu le mardi 13 octobre 2009. Cette requête est la dernière action en date de NTDTV pour reprendre sa diffusion en Chine.

    La Grande Époque a interrogé Eutelsat pour connaître sa position au sujet des manifestations et du procès. «La situation est la même, elle n’a pas changé, il n’y a pas d’information à ajouter», a déclaré la Direction de la communication d’Eutelsat.

     Tiré de : http://www.lagrandeepoque.com/LGE/Header/Reunions-dactionnaires-mouvementees-pour-Eutelsat.html

  • Eutelsat-NTDTV: la justice française saisie

    La télévision indépendante de langue chinoise New Tang Dynasty Television a demandé au Tribunal de Commerce de Paris la nomination d’un expert qui enquêtera sur les vraies raisons qui ont poussé Eutelsat à interrompre la diffusion de NTDTV en Chine en juin 2008.

    «La Chine est un pays qui bouge où sont brimées les grandes libertés publiques telles que la liberté d’expression, celle qui permet de se forger une opinion face à des informations dont l’accès est pluraliste, démocratique», selon l’avocat des droits de l’homme William Bourdon, qui représente la télévision NTDTV dans cette affaire.

    NTDTV aborde fréquemment le sujet des droits de l’homme en Chine, et d’autres sujets censurés par les médias officiels. Cette télévision a par exemple été la première à parler de l’épidémie du SRAS quand elle a débuté en 2003.
    «NTDTV est un outil pour tenter la diffusion d’informations à destination de la population chinoise, qui brise un peu le mur de cette pensée unique construite par le PCC», a déclaré Me Bourdon lors d’une interview accordée à la télévision.

    Me Bourdon est spécialisé dans la défense des droits de l’homme et des victimes de crimes contre l’humanité. De 1995 à 2000 il a été Secrétaire général de la Fédération Internationale pour les Droits de l’homme, et sa renommée se base sur le succès de ses actions contre des dictateurs en Amérique du Sud, en Serbie et au Rwanda accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Il a également pris la défense de prisonniers français détenus au camp de la Baie de Guantanamo à Cuba.

    Eutelsat, opérateur satellitaire basé en France, a interrompu en juin 2008 la diffusion de NTDTV sur le territoire chinois, prétextant une panne technique. Cependant, une enquête de Reporters sans frontières a révélé que cette interruption était un acte prémédité sous l’influence du régime chinois.

    RSF cite par exemple une conversation compromettante entre un représentant d'Eutelsat à Pékin et un représentant prétendu du ministère de la propagande chinois (en fait un militant de RSF), dont suit un extrait:

    Le prétendu fonctionnaire: «Donc c’est le président de votre entreprise en France qui a décidé de mettre fin au signal de NTDTV....»

    Le responsable Eutelsat: «Nous aurions pu éteindre n’importe quel transpondeur. C’est lui [le Président]. C'est parce que nous avons fait tellement d’efforts toutes ces années et qu'il est allé en Chine plusieurs fois... nous avons reçu des plaintes et des rappels du gouvernement chinois. […] le département d’Etat de la Radio, du Film et de la Télévision, c’était il y a deux ans, ils ne nous ont dit qu’une seule chose: "Eteignez là, on parlera après".»

    En janvier 2009, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à Eutelsat de rétablir la diffusion de NTDTV et d'expliquer les raisons de l’interruption – ce qu’elle n'a à ce jour pas fait.

    «Nous continuons de soutenir [NTDTV] parce que nous savons combien c’est important», explique le président du parlement européen Jerzy Buzek. «Les droits de l’homme sont le fondement de toute règle pour une démocratie - l’économie libre, l’économie de marché, l’économie sociale, la protection de l’environnement, tout commence par les droits de l’homme». Il compare d'ailleurs NTDTV à la radio occidentale qui encourageait à garder l’espoir de la liberté sous la Pologne communiste.

    Avec la procédure judiciaire entamée par NTDTV en France, un expert indépendant sera nommé, dont la mission sera de réclamer tout document qu’il jugera nécessaire auprès d’Eutelsat afin de déterminer si l'interruption est bien justifiée par une panne et si Eutelsat a cédé aux pressions politiques de Pékin.

    «L’idée c’est qu’un expert, dont nous allons demander la désignation, se rende chez Eutelsat et que par la communication de tous les documents – sans réserve aucune – utiles qui sont en sa possession Eutelsat puisse nous montrer la réalité des choses. C’est-à-dire, est-ce que oui ou non Eutelsat était fondé à agir comme elle l’a fait, ou est-ce que derrière ce que nous considérons comme étant très vraisemblablement un habillage, la réalité c’est qu’Eutelsat a cédé aux injonctions de Pékin et du gouvernement chinois.»

    Me Bourdon fait remarquer que même s’il n’existe pas de précédent en la matière, il est optimiste et l’audience a d'ores et déjà été fixée au 13 octobre prochain.

    «Il y a une conscience publique internationale de plus en plus forte qui ne soutient plus les restrictions aux libertés publiques et tous ces outils technologiques vont favoriser une exigence d’expression pluraliste d’accès à une information sans réserve, quelles que soient les résistances un peu préhistoriques qui existent ici ou là. Je pense encore une fois que l’histoire donnera raison à NTDTV», conclut Me Bourdon.

    Tiré de: http://www.lagrandeepoque.com/LGE/Header/Eutelsat-NTDTV-la-justice-francaise-saisie.html

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu