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système judiciaire chinois

  • Parodie de justice en Chine

    Les Nations-Unies expriment de vives inquiétudes quant aux interférences du PCC envers le système judiciaire en Chine

    Le régime communiste chinois continue de s’ingérer dans l'indépendance du pouvoir judiciaire qui est appelé à agir, dans les plaintes criminelles documentées contre le Parti communiste chinois (PCC) pour sa persécution du Falun Gong. Après que les plaintes aient été déposées aux Nations Unies, les Nations Unies ont exprimé leurs vives inquiétudes envers celles-ci. Plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont mentionné des accusations et des plaintes pertinentes concernant l'interférence du PCC, et ont conjointement interrogé le PCC sur son ingérence dans le système judiciaire.

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    Le Comité des Nations Unies contre la torture a étudié le rapport de la Chine lors de son adhésion à la Convention des Nations Unies contre la torture lors de ses 844e et 846e réunions, qui ont eu lieu les 7 et 10 novembre 2008. Le 21 novembre 2008, le Comité des Nations Unies contre la torture a publié ses observations de conclusion sur le rapport de la Chine pour son adhésion à la Convention des Nations Unies contre la torture, en déclarant : « Le Parti de l’Etat (le PCC) devrait abolir toute exigence légale qui empêche l'indépendance des avocats et devrait enquêter sur toutes les attaques contre les avocats et les pétitionnaires, avec la perspective de poursuites judiciaires adéquates". "Le Parti de l'Etat devrait agir immédiatement pour enquêter sur les actes d'intimidation et autres moyens d'empêcher le travail indépendant des avocats". Le rapport publié a été présenté à tous les partis de l’Etat de la Convention sur la torture.

    Manfred Nowak, rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, a souligné dans son rapport à la Commission des Nations Unies sur les Droits Humains (UNCHR) le 10 mars 2006 : "Bien que l'accès à un avocat soit garanti par la législation chinoise, cette application est sérieusement limitée". Il a déclaré dans son rapport que la Loi criminelle de la Chine est comparable à une « épée de Damoclès ». Il a souligné : « Cette 'épée de Damoclès', comme on le sait, peut être invoquée pour harceler, intimider et sanctionner les avocats ».

    "Finalement, les témoins comparaissent rarement devant le tribunal et le ministère public lit généralement leurs déclarations à voix haute, privant les accusés de la chance d'un contre-interrogatoire, tel que stipulé dans la Révision de 1996". Il a souligné la situation des tribunaux en Chine dans son rapport : "La réglementation des preuves est rudimentaire et les preuves illégalement obtenues sont en pratique souvent admises".

    (voir:http://www.falunhr.org/reports/UNCHR/E-CN.4-2006-6-add.6/(2006)NowakChinaMission_CH.pdf)

    Depuis que le PCC a commencé à persécuter le Falun Gong en 1999, de nombreux avocats ont été menacés et harcelés pour avoir défendus des pratiquants de Falun Gong.

    En août 2004, le cas de l'avocat Wei Jun a été présenté devant les Nations-Unies. M. Wei Jun, un avocat du cabinet juridique Baicheng, a défendu la pratiquante de Dafa, Mme Liang Changying devant la deuxième Cour criminelle du Tribunal du District de Youjiang en avril 2003. L'après-midi du même jour, le portable, le téléphone du domicile et du bureau de M. Wei ont mis sous surveillance. Au bout de quelques jours, des policiers se sont rendus au Bureau judiciaire et ils ont demandé au bureau, que le permis de M. Wei, de pratiquer le droit, soit suspendu et qu'il soit condamné à trois ans de réforme par les travaux forcés.

    Après que le cas de l’avocat Wei ait été soumis aux Nations Unies, il a attiré beaucoup d'attention. M. Leandro Despouy, rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, a interrogé directement le régime communiste chinois sur ce dossier le 27 août 2004. La requête a été enregistrée dans le rapport annuel de M. Despouy soumis au UNHCR en 2005.

    Le rapport décrivait : "Le 15 octobre 2004, le rapporteur spécial a envoyé un appel urgent conjointement avec le Rapporteur spécial sur la question de la torture, le Rapporteur spécial sur la promotion et le droit de liberté d'opinion et d'expression, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de croyance, le Rapporteur spécial sur le droit à chacun de jouir du niveau le plus élevé de santé physique et mentale, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et le Rapporteur spécial sur la violence à l'encontre des femmes, ses causes et ses conséquences, afin d'exprimer leurs inquiétudes au sujet des rapports de répression systématique contre le Falun Gong".

    Le rapport soulignait également : "Selon les informations reçues, les personnes poursuivies ont été injustement jugées et nombre d'entre elles ont reçu de longues peines de prison. A cet égard, il est rapporté que le 5 novembre 1999, un avis émis par la Cour Suprême du Peuple instruisait tous les tribunaux locaux d'accomplir leur 'devoir politique' en poursuivant en cour et en punissant « sévèrement » les personnes accusées de 'crimes d'organisation hérétique', 'en particulier le Falun Gong', et de traiter ces causes «  sous la direction des comités du Parti ».

    Légende : M. Leandro Despouy, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats (2e en partant de la gauche) présente son rapport lors de la Conférence des Droits Humains à Genève en 2005. Des représentants du Falun Gong ont assisté à la conférence et ont rencontré les Rapporteurs spéciaux concernés. (Dans "Falun Gong Human Rights Working Group")]

    Les sept Rapporteurs spéciaux des NU s’informant conjointement sur l’ingérence du PCC avec l’indépendance du judiciaire et ciblant la persécution du Falun Gong

    Les sept Rapporteurs spéciaux ci-dessus nommés ont continué de s'informer sur le problème de l'indépendance du système judiciaire en Chine. Après s'être rendu en Chine en 2004, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a souligné dans son rapport soumis au UNCHR : "[En Chine] L'article 306 de la Loi Criminelle rend tout 'défenseur ou agent ad litem' qui détruit ou fabrique des preuves, ou force ou incite un témoin à modifier son témoignage ou à commettre un parjure, punissable d'une peine jusqu'à sept ans d'emprisonnement... il apparaît que ces prévisions ont été occasionnellement utilisées pour intimider, harceler ou sanctionner les avocats ayant fait usage de leur liberté d'expression afin de défendre leurs clients devant les tribunaux (Voir : http://www.falunhr.org/reports/UNCHR/E-CN.4-2005-6-Add.4/(2004)ADChinaMissionReport _CH.pdf)...

    Comme de plus en plus d'organisations des droits humains continuent de dénoncer l'interférence du PCC dans le système judiciaire, il y a de plus en plus de réactions de la communauté internationale. Après s'être rendu en Chine, M. Nowak a déclaré, lors de la conférence de presse tenue à Beijing, le 2 décembre 2005, que ce qu'il avait ressenti profondément lors de sa visite en Chine est 'l'usage étendu de la torture en Chine'. Il a également dénoncé le problème judiciaire en Chine.

    Après la conférence de presse, de nombreux médias de Beijing ont rapidement publié les résultats de l'enquête en différentes langues. Pendant ce temps, les journaux en différentes langues des grandes villes à travers le monde ont également répercuté ce rapport.

    Les chaînes de radio et de télévision de nombreux pays ont diffusé le discours de Nowak et des photos de tortures et de camps de travail chinois. La question de l'interférence du PCC sur le système judiciaire est ainsi largement connue.

    Légende : Manfred Nowak, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, présente son rapport devant les Nations Unies (Dans "Falun Gong Human Rights Working Group")]

    Influencées par la politique de persécution du PCC, les autorités des autres pays ont été dénoncées comme exerçant des menaces présumées envers les avocats représentant les pratiquants de Falun Gong. Par exemple, le cas de l'avocat Ravi a été enregistré dans le Rapport annuel 2008 du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. Le 19 septembre 2006, M. Ravi a été arrêté par des policiers dans un restaurant. A cette époque, M. Ravi était l’avocat-conseil qui avait pris la défense de 11 pratiquants de Falun Gong dans quatre dossiers séparés. Le 27 octobre 2006, le rapporteur spécial a envoyé un appel urgent conjointement avec le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Représentant spécial du Secrétaire Général sur la situation des défenseurs des droits humains au sujet de M. Ravi.

    Selon la convention internationale, les Partis de l'Etat doivent répondre à l'appel envoyé par le Rapporteur spécial des Nations Unies. Le gouvernement de Singapour a répondu à l'urgent appel conjoint que M. Ravi avait été arrêté par la police pour 'comportement troublant l'ordre public' et 'être pieds nus en public'. M. Ravi a plus tard été libéré. (Pour de plus amples détails sur le cas de M. Ravi, se référer au Rapport annuel 2008 du rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats.

    Tiré de : http://www.vraiesagesse.net/news/0911/14/E112165_20091107_FR.html

  • Lorsque le système légal est utilisé à des fins politiques

    Shen Deyong, vice-président de la cour suprême du Parti communiste chinois (PCC), a reconnu lors d’une réunion à la mi-août de cette année: ‘’Actuellement, la méfiance de quelques citoyens envers le système judiciaire est en train de devenir une opinion publique largement répandue. Il s’agit d’un phénomène très effrayant.’’

    En Chine, le ‘’système légal’’ a toujours servi d’outil politique pour le régime communiste. De plus en plus de personnes ont vu que tel était le cas. Ainsi, il n’est pas surprenant d’apprendre que de nombreuses personnes ne croient plus dans le système judiciaire en Chine.

    Le système judiciaire a été foulé aux pieds lors de la persécution de Falun Gong
    Sous le régime du PCC, le système judiciaire a toujours été un outil pour contrôler la nation. Durant la persécution du groupe spirituel Falun Gong, pendant plus de dix ans, le système judiciaire chinois a été totalement bafoué par la ‘’politique d’ordre’’ du régime. Je veux juste en donner ici un exemple. Au cours des dix années passées, le régime a dépensé beaucoup d’argent et de ressources dans la création de soi-disant ‘’Centres d’éducation du système légal’’ dans toute la Chine. Ces ‘’centres d’éducation’’ sont essentiellement des centres de lavage de cerveau utilisés par le PCC pour forcer les nombreux citoyens chinois qui croient en Authenticité-Compassion-Tolérance’’ à abandonner leur foi, priver les citoyens de leurs libertés personnelles et mettre en œuvre une brutale torture physique et mentale, afin de les forcer à abandonner leur croyance.

    Selon un reportage récent sur le site Internet Minghui, la cour du district de Zhenxing, agglomération de Dandong a prononcé secrètement des condamnations allant de trois à sept ans à l’encontre de Zhang Shujie, Zhang Shuxia, et Zhao Guangshun (pratiquants de Falun Gong de l’agglomération de Dandong, province de Liaoning), parce qu’ils parlaient de la persécution de Falun Gong avec d’autres personnes. Ma, juge en chef de la cour du district Yianbao, agglomération de Dandong a déclaré : ‘’Plus vous engagerez des avocats pour vous défendre, plus vous serez condamnés sévèrement. Nous ne permettons pas aux avocats de plaider non coupable.’’ Sa seule ‘’base légale’’ pour dire cela étaient les‘’idées venant de plus haut.’’

    On peut imaginer combien de cas d’injustices ont été crées dans toute la Chine par ce type de tribunaux illégaux, où les pratiquants de Falun Gong sont régulièrement privés de leurs droits humains basiques.

    Sous la direction du PCC, le système judiciaire n’est pas capable de jouer le rôle de sauvegarder les droits humains basiques, et ne détient ni l’impartialité ni la dignité fondamentales à un système judiciaire.

    La ‘’question politique’’
    Qiu Mingwei, journaliste du Quotidien du Peuple (principal porte-parole du PCC) et directeur adjoint de la rubrique ‘’Forum du peuple’’ du journal, s’est récemment enfui à Hong Kong. Il a parlé aux médias hors de Chine continentale, de la terreur ‘’politique’’ qu’il a expérimenté en Chine. Pour s’être récemment rendu à Hong Kong et avoir participé à la marche du ‘’1 juillet’’, il a subi des représailles à son retour à Pékin.

    Qiu a affirmé: ‘’Une fois qu’on vous a affublé d’une étiquette politique, vous n’aurez aucun moyen de vous disculper. C’est inutile même en engageant un avocat pour vous défendre. Même s'agissant de choses très simples, dans Le Quotidien du Peuple ils veulent encore en faire des questions politiques. C’est très effrayant. Ceci peut me priver de ma liberté personnelle.’’

    La soi-disant’’ élévation des choses en questions politiques’’ signifie simplement que lorsque les citoyens chinois lambda offensent le Parti communiste, le régime les catalogue comme criminels de façon à pouvoir les persécuter à volonté. Lorsque la situation de Qiu Mingwei a été ‘’élevée en question politique,’’ même sa ‘’relation’’ au haut niveau (une personne parmi les autorités supérieures) était effrayée d’être impliquée, et n’a pas pu par conséquent l’aider.

    Une fois qu’une chose est cataloguée comme étant une question politique, le ‘’système judiciaire’’ deviendra synonyme de ‘’torture cruelle’’ et de ‘’torture mentale’’. Un ami de Qiu Mingwei au sein du système politique et judiciaire lui a révélé : ‘’Sais-tu comment ils peuvent te soutirer des aveux ? Ils giflent ton visage pendant sept jours et nuits sans arrêt, et font gonfler ton visage comme une pâte fermentée.. Pourras tu résister sept jours ? Si tu le peux, pourras-tu résister huit jours et nuits ? Si tu le peux, ils ont encore le banc du tigre (un moyen de torture brutal) ; pourras-tu tenir ?’’

    Durant les dix années de la persécution de Falun Gong par le PCC, plus d’une centaine de moyens de torture physiques et mentaux, y compris le banc du tigre, ont été utilisés, ils le sont encore contre les pratiquants adhérant à leur foi. En un certain sens, le ‘’système légal’’ à cette époque, est déjà devenu le violent exécuteur de la dictature du PCC.

    Avoir l'esprit politique et être impliqué dans la politique
    Le régime communiste a fait de son mieux pour que les gens lui obéissent inconditionnellement. Pour ceux que le régime apprécie, il déclare qu’ils ont ‘’l’esprit politique.’’ Pour ceux que le régime n’aime pas ou veut réprimer, il préfère utiliser le terme ‘’être impliqué dans la politique’’ en ce qui les concerne. De même que le ‘’système légal’’, le mot ‘’politique’’ a été utilisé de façon sélective par le régime, et il est devenu un outil par lequel le régime peut tromper, contrôler et asservir le peuple chinois.

    Au sein du système du PCC, le système légal ne peut jamais être au-dessus du système politique et exercer indépendamment son pouvoir de manière juste alors que le système politique utilisera toujours le système légal pour renforcer le pouvoir du régime. La méfiance largement répandue des Chinois et leur résistance au système légal s’est développée de ce fait.

    L’existence même du régime communiste a déterminé que le peuple chinois est voué à expérimenter des épreuves incessantes. N’importe quelle sorte de réforme ne peut cibler que les symptômes et non la cause des symptômes. Ce n’est qu’en choisissant de démissionner du Parti communiste et l’effacer de son esprit que les gens pourront avoir un espoir pour eux-mêmes et pour la société.

    Par Zhong Yan  Le 21 août 2009

    Tiré de: http://www.vraiesagesse.net/news/0909/10/E110571_20090904_fr.html

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