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reporters sans frontières

  • Ouverture d'enquête sur la coupure de NTDTV

    Ouverture d'enquête sur la coupure de NTDTV par NTDFrancais

    NTDTV a gagné son appel sur la cessation de diffusion en Chine d'Eutelsat, une compagnie française de satellites. La semaine dernière, NTDTV a tenu une conférence de presse au Parlement français pour discuter de la récente décision de la Cour d'Appel de Paris. Voyons cela en détails.

    Le 16 juin 2008, la retransmission de NTDTV en Chine a été soudainement interrompue. À cette époque, la compagnie française de satellites Eutelsat avait prétendu que la coupure avait été provoquée par une « anomalie de puissance. » Plus tard, Reporters sans Frontières a révélé que la coupure était en fait due à une décision d'Eutelsat, politiquement motivée pour satisfaire le régime communiste chinois..
    Aujourd'hui, deux ans plus tard, la Cour d'Appel de Paris a décidé de nommer deux experts pour révéler ce qui se cache réellement derrière cette interruption.



  • Interruption de la diffusion NTDTV par Eutelsat, la Cour demande une expertise

    FRANCE, Paris- Procès NTDTV-Eutelsat à la Cour de Justice de Paris le 15 juin 2010 (Epoch Times)
    FRANCE, Paris- Procès NTDTV-Eutelsat à la Cour de Justice de Paris le 15 juin 2010 (Epoch Times)

    La Cour d’Appel de Paris vient de rendre son verdict dans l’affaire opposant la télévision chinoise New Tang Dynasty (NTDTV) à l’opérateur satellite Eutelsat. Depuis la coupure, avant les Jeux Olympiques de Pékin, du signal satellite vers la Chine de NTDTV en juin 2008, le doute planait sur l’opérateur Eutelsat quand au respect des principes de liberté et de pluralisme de l’information. La Cour d’Appel vient donc de donner raison à la chaîne de télévision chinoise, en ordonnant une mesure d’expertise visant à définir si oui ou non il y a eu coupure intentionnelle de NTDTV par Eutelsat, pour comme le dit Reporters Sans Frontières, répondre à des intimidations commerciales de Pékin
    .
    Rappel des faits

    Le mardi 15 juin, la chaîne sinophone NTDTV a fait appel auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. En première instance en novembre 2009, le Tribunal de commerce avait refusé de nommer un expert pour enquêter sur l'interruption par l'opérateur Eutelsat de la diffusion de la télévision indépendante en Chine.

    Le juge avait justifié sa décision en estimant que la chaîne n’avait pas de relations contractuelles directes avec Eutelsat au moment de l’interruption de la diffusion. Une explication battue en brèche par l’avocat de NTDTV : « Jamais Eutelsat ne passe de contrat directement avec une chaîne. L’entreprise contracte avec des grossistes qui eux-mêmes ensuite passent des contrats avec les chaînes. Si on suivait le raisonnement du tribunal de commerce, Eutelsat ne pourrait jamais être rendu responsable de la moindre coupure subie par aucune chaîne. »

    En 2009, Eutelsat a également cédé aux pressions de Téhéran à propos d’émissions en persan sur BBC et de Voice of America. En janvier 2010, l’opérateur a aussi été accusé d’avoir cédé à des pressions russes après l’interruption de diffusion de la chaîne Perviy Kavkazskiy, non affiliée au pouvoir du Kremlin.

    Depuis l’interruption de la diffusion de NTDTV en Chine, la population chinoise est privée du droit à l’information libre. Parmi les informations censurées depuis juin 2008, l’épidémie de grippe A, le scandale du lait contaminé à la mélamine et les innombrables manifestations de droits civils qui ont lieu en Chine chaque jour.

    En janvier 2009, le Parlement Européen a adopté une résolution demandant à la Commission Européenne de prendre les mesures nécessaires à un rétablissement de la diffusion de NTDTV en Chine, pour garantir aux Chinois l'accès à une information libre et non censurée.


    La Cour d’Appel de Paris ne croit pas en la bonne foi d’Eutelsat

    Lors du procès du 15 juin, l’avocat de NTDTV Me Joseph Breham, plaidant pour Me William Bourdon, mettait le doigt sur le cœur du problème en reprenant les documents techniques fournis par Eutelsat. Alors que le répéteur C4 était le transpondeur le plus rentable et le moins consommateur d’énergie du satellite W5 (seul satellite permettant la diffusion de NTDTV en Chine), pourquoi Eutelsat a préféré l’éteindre à la place du répéteur C2 pourtant moins rentable et plus énergivore ? Pour NTDTV depuis juin 2008 la réponse est claire, c’est parce que, comme en 2005, la télévision chinoise indépendante a été la cible de Pékin et qu’Eutelsat a répondu à l’appât des contrats commerciaux chinois.

    C’est pourquoi le 30 juin, la Cour d’Appel de Paris a rendu son verdict « en ordonnant une mesure d’expertise ayant pour mission d’établir tous éléments motivés permettant de dire si le choix de coupure du répéteur C4 du satellite W5, a été dicté par les critères techniques par Eutelsat et qu’elles auraient été les conséquences économiques et financières d’un autre choix ». Cette expertise aura aussi pour mission de dire si « la société de droit américain UNIVERSAL COMMUNICATIONS NETWORK (UCN) (exploitant la télévision NTDTV) a subi un préjudice résultant de ce choix, en précisant, notamment si cette société pouvait avoir recours à un autre opérateur de satellite et si le système actuel est équivalent aux services rendus par l’ancien. »

    Pour s’appuyer sur ce verdict les trois juges chargés de l’affaire ont retenu dans leur ordonnance le fait que « bien qu’Eutelsat n’est pas signataire du contrat avec UCN, il n’en demeure pas moins que le satellite dont elle est propriétaire est indispensable à l’exécution de ce contrat ou (et) participe à l’exécution de celui-ci (Eutelstat reconnaissant même l’existence d’un “groupe de contrats”) »

    La Cour a également considéré que « les pièces apportées par NTDTV rendaient crédibles les allégations de cette dernière selon lesquelles Eutelsat n’aurait pas choisi l’interruption du répéteur C4 pour les raisons économiques qu’elle allègue mais pour des raisons politiques excluant la bonne foi dans son obligation de fourniture de service et empêchant par là même cette dernière de respecter ses obligations. »

    Sur le même sujet :
    Appel en justice de la chaîne NTDTV interrompue par Eutelsat
    http://www.lagrandeepoque.com/LGE/International/Appel-en-justice-de-la-chaine-NTDTV-censuree-par-Eutelsat.html

    NTDTV en Chine ou quand l’information devient vitale
    http://www.lagrandeepoque.com/LGE/International/NTDTV-en-Chine-ou-quand-la-TV-devient-vitale.html

    Eutelstat censure la chaîne en chinois NTDTV pour satisfaire les autorités de Pékin
    http://fr.rsf.org/chine-eutelstat-censure-la-chaine-en-10-07-2008,27817.html

     

    Tiré de: http://www.lagrandeepoque.com/LGE/International/Interruption-de-la-diffusion-NTDTV-par-Eutelsat-la-Cour-demande-une-expertise.html

  • RSF demande à la Commission indonésienne de l’audiovisuel d’accorder une licence à la radio Era Baru

    Page d’accueil de la radio internationale en langue chinoise Sound Of Hope diffusée notamment en Chine via la Radio Era Baru en Indonésie
    Page d’accueil de la radio internationale en langue chinoise Sound Of Hope diffusée notamment en Chine via la Radio Era Baru en Indonésie

    Reporters sans frontières (RSF) s’interroge sur les raisons qui empêchent le ministère indonésien de la Communication et de l’Information et la Commission indonésienne de l’audiovisuel (KPI) d’accorder une licence de diffusion à la radio locale en mandarin Radio Era Baru.

    "Nous redoutons que ces blocages soient le résultat des pressions exercées par la Chine populaire. Considérant que la liberté de la presse est un droit constitutionnel en Indonésie, aucun gouvernement étranger ne devrait avoir le pouvoir d’influencer les décisions d’une institution sur un sujet aussi important. Si Radio Era Baru était contrainte de fermer, il s’agirait d’une grave atteinte à la liberté d’informer en Indonésie", a déclaré Reporters sans frontières.

    L’organisation a adressé une lettre dans ce sens au président de la Commission indonésienne de l’audiovisuel.

    Radio Era Baru, depuis son lancement en mars 2005, basée à Batam (ville principale de la province de Riau), est liée au mouvement Falungong. Selon son directeur, Raymond Tan, la station respecte toutes les consignes techniques, notamment celles émises par le Comité indonésien de diffusion de la province de Riau (KPID) qui lui avait accordé une autorisation. Mais le refus exprimé depuis 2007 par les autorités indonésiennes d’accorder une licence serait lié aux nombreuses informations diffusées sur les abus des droits de l’homme en Chine, notamment à l’encontre des adeptes de Falungong, des Ouighours et des Tibétains.

    En l’absence de licence, la radio s’est vue interdite de diffusion par l’Agence de régulation de fréquence de Batam ( Frequency Monitoring House Batam ou Balai Monitor Frekuensi) du ministère de l’Information et de la Communication le 28 mars 2008. Mais les autorités compétentes ont toujours refusé de fournir des explications sur ce refus. Radio Era Bura a porté l’affaire devant les tribunaux en 2008. Après plusieurs refus peu convaincants, l’affaire est aujourd’hui au niveau de la Cour suprême.

    "L’affaire est remontée jusqu’à la Cour suprême en 2009, mais, sans attendre son jugement, le ministère nous a envoyé cinq lettres pour nous ordonner d’arrêter la diffusion. Cet ordre, survenu en pleine procédure d’appel, est scandaleux et non éthique", a ajouté Raymond Tan.

    Le mouvement Falungong a rendu publique une lettre attribuée à l’ambassade de Chine en Indonésie qui demande au ministère indonésien des Affaires étrangères d’Indonésie de fermer cette station.

    Enfin, la Commission nationale des droits de l’homme (Komnas HAM), a demandé publiquement, le 10 mars 2010, des explications sur cette affaire à la Commission de l’audiovisuel.

    Source, Reporters sans frontières : http://www.rsf.org/Reporters-sans-frontieres-demande,36751.html

    Page d’accueil de Sound of Hope : http://soundofhope.org/

  • Demain: Rassemblement à Lyon en soutien à la chaîne NTDTV

    Ci dessous, le communiqué de presse de NTDTV relatif à une manifestation organisée pour les sympathisants de cette télévison chinoise indépendante, lors d'une réunion des actionnaires à Lyon ce mardi 29 septembre 09.

    L’interruption de la diffusion de NTDTV en Chine en juin 2008, qu’Eutelsat a déclarée due à des problèmes techniques, a éliminé du paysage audiovisuel chinois la seule chaîne de télévision chinoise libre.

     

    Lors d’une conversation téléphonique enregistrée puis diffusée par Reporters sans frontières, un responsable d’Eutelsat à Pékin a révélé à son interlocuteur qu’il croyait être un fonctionnaire du Département de la propagande chinois qu’Eutelsat avait cherché une excuse pour interrompre la diffusion de NTDTV afin de faire du commerce avec Pékin. Selon une traduction de la transcription, « je peux choisir d’interrompre n’importe lequel des quatre transpondeurs… mais notre société, notre président a choisi de couper celui-ci [transpondeur avec NTDTV].»

     

    En janvier 2009, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à Eutelsat de rétablir la diffusion des programmes de NTDTV. Plus de 300 élus français de droite comme de gauche ont également interrogé le gouvernement français, à l’instar du député jurassien Jean-Marie Sermier ce mois-ci : « La Caisse des Dépôts et des Consignations outil d'intervention de l'Etat est le deuxième actionnaire d'Eutelsat. Avec 26 % du capital, la France est en mesure de peser de manière déterminante sur les choix d'Eutelsat en l'espèce pour reprendre la transmission de NTDTV en direction de la Chine. »

     

    NTDTV aborde fréquemment le sujet des droits de l’homme en Chine. Elle a été la première à parler de l’épidémie du SRAS quand elle a débuté en 2003. Elle est « un outil pour tenter la diffusion d’informations à destination de la population chinoise, qui brise un peu le mur de cette pensée unique construite par le Parti Communiste chinois », a déclaré Me Bourdon, avocat de la chaîne.

     

    NTDTV a saisi le tribunal de commerce de Paris pour qu’un expert indépendant soit nommé, dont la mission sera de réclamer tout document qu’il jugera nécessaire auprès d’Eutelsat afin de faire la lumière sur l’affaire. L’audience aura lieu le 13 octobre prochain.

     

    Rassemblement à l’occasion de la réunion des actionnaires d’Eutelsat

    Mardi 29 septembre à partir de 17h

    devant l’Ecole Normale Supérieure

    46 Allée d’Italie – Lyon 7ème arr.

     

     

  • Parlons Liberté

    Voici le quotidien de deux figures emblématiques chinoises qui ont osé parler de liberté...

    Gao Zhisheng, chrétien et avocat défenseur des droits de l’Homme, a défendu les victimes de toutes formes d’oppression en Chine. Peu avant son arrestation l’année dernière, Gao avait écrit une lettre ouverte à Edward McMillan-Scott condamnant la totalité des violations des droits de l’Homme commises par les autorités communistes en Chine. La lettre critiquait l’apathie de l’Occident. M. McMillan-Scott a expliqué la semaine dernière: «J’ai reçu ce matin des informations crédibles venant de Chine selon lesquelles Gao, son épouse et ses deux jeunes enfants [une fille et un fils] seraient victimes de torture dans la région de Daxing à Pékin.[...] Des diplomates britanniques et français ont [précédemment] essayé de rendre visite à la famille de Gao après que j’ai reçu des rapports, par un intermédiaire plus tôt cette année, mentionnant qu’il avait été torturé durant 44 jours consécutifs et qu’il avait tenté de s’enlever la vie à deux reprises.»

    Hu Jia dénonçait, quant à lui, la corruption entourant les Olympiques lorsqu’il a été arrêté le 27 décembre 2007. Il a été condamné à trois ans et demi de prison pour «subversion».

    Pour avoir plus d'informations:Chine-Rapport Annuel 2008 de Reporters sans Frontières: http://www.rsf.org/article.php3?id_article=25517

     

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