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opérations policières en chine

  • La Chine s'en prend aux organisations de défense des droits civils

    Deux associations de défense des victimes d'injustices ont été la cible d'opérations policières en l'espace de quelques jours... La répression des ONG oeuvrant à la protection des droits civils a pris un tour inquiétant en Chine.

    Mercredi 29 juillet, à 5h du matin, Xu Zhiyong, l'un des fondateurs de l'association Open constitution initiative (OCI) - Gongmen en chinois - a été arrêté chez lui par la police et cinq agents en civil.

    Zhuang Lu, le comptable, a « disparu » le même jour.

    Xu devait être auditionné le lendemain par le bureau des taxes nationales qui exigeait de la part de l'organisation le paiement de 146 000 euros d'amende.

    Une somme considérable requise par les autorités, après que celles-ci aient accusé l'OCI d'une fraude d'un montant de 24 000 euros.

    Comme il est impossible de s'inscrire en tant qu'« association » en Chine, les organisations chinoises, dont Gongmeng, ont un statut d'« entreprise » et doivent à ce titre payer des taxes. En Chine, il y aurait plus de 3 millions d'associations, dont 40 000 mille ont trouvé un statut légal. 2,6 millions n'ont pas d'identité légale.

    Amende abusive

    Conformément à la loi chinoise pour ce genre d'affaire, la pénalité encourue est de 0,5 à 5 fois la somme fraudée.

    Dans le cas présent, le bureau des taxes nationales et régionales a choisi la pénalisation la plus grave, soit 146 000 euros, alors que Gongmeng ne possède que 8000 euros.

    « Ce n'est pas normal », a déploré Tian Qizhuang, responsable de l'administration de Gongmeng, contacté au téléphone.

    « J'ai demandé au personnel du Bureau des taxes, et on m'a dit que c'était très rare de condamner à une amende cinq fois plus élevée que la somme fraudée ».

    Si Xu a admis de possibles erreurs de comptabilité, la fermeture de son organisation puis son arrestation indiquent qu'il ne s'agit pas seulement d'une question d'argent.

    L'association d'avocats s'était en effet illustrée en défendant les victimes du lait frelaté ou encore les moines tibétains accusés de détenir illégalement des armes.

    Fausses séance d'audition

    Jeudi 23 juillet, une semaine avant l'arrestation de Xu et Zhuang, Gongmeng avait participé à une séance d'audition devant le bureau des taxes régionales.

    « Ce n'est qu'une parade », avait alors affirmé Tian. « Imaginez une séance fermée, sans audience et ni médias. On n'avait même pas l'espoir que cela soit juste. »

    Un jour après cette séance, Xu Zhiyong écrivait sur son blog : « les fonctionnaires du bureau des taxes ont été si étonnés qu'ils sont restés muets » (quand ils ont entendu l'exposé de Xu).

    « Ils n'imaginaient pas qu'on avait fait autant de bonnes actions pour la société ».

    Mais ce centre d'aide légale aux victimes de violations des droits de l'homme - un des principaux en Chine - n'a pas échappé à la catastrophe : la sentence a été confirmé.

    Un jour après l'arrestation de Xu, les membres de Gongmeng se sont rendus à la séance organisée avec le bureau de taxe nationale. « C'était toujours la même chose », raconte Tian. « Je ne veux pas en parler. »

    Sombres perspectives pour l'avenir des associations en Chine

    Au troisième jour de la disparition de Xu et de Zhuang, personne ne sait où ils sont détenus. « La condamnation de la part du bureau de taxe nationale ne va pas changer », dit Tian avec regret. « Gongmeng va sans doute devoir se déclarer en faillite. »

    Ces arrestations font suite à une série d'actions menées ces derniers jours contre les ONG et leurs organisateurs, notamment ceux fournissant une aide juridique dans des cas considérés comme sensibles par les autorités.

    Le jour même de l'arrestation de Xu, une autre association, Yi Ren Ping, connue pour sa lutte contre les discriminations notamment en faveur des porteurs de l'hépatite B mais également du sida, a été l'objet d'une opération de police dans ses bureaux.

    « Comme on a fait un état des lieu des lois chinoises et imprimé une brochure qui montrait aux gens comment se défendre devant la loi, les autorités nous en veulent beaucoup », raconte Lu Jun, l'un des fondateurs de l'association.

    Cette répression souligne les limites du règne de la loi dans un pays où le Parti communiste, qui n'est pas juge, décide en réalité de l'issue des procès. Par ailleurs, elle survient au moment où Pékin est confrontée à une vague de dissidence et de protestations alors que se profile l'anniversaire des 60 ans de la République populaire de Chine le 1er octobre prochain.

    A lire sur le même sujet : Les avocats des droits de l'Homme risquent d'être rayés du barreau en Chine  

     

    Tiré de Aujourd'hui la Chine: http://www.aujourdhuilachine.com/actualites-chine-la-chine-s-en-prend-aux-organisations-de-defense-des-droits-civils-11768.asp?1=1&Commentaires=1

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