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liberté de la presse en france

  • NTDTV fera appel dans l'affaire Eutelsat

    C'est en 2004 que NTDTV a commencé à retransmettre ses programmes en Chine à travers un satellite détenu par la société française Eutelsat. En juin 2008, Eutelsat a soudainement interrompu la retransmission affirmant que plusieurs récepteurs satellites devaient être arrêtés suite à des difficultés techniques. Un de ces récepteurs transportait le signal de transmission 24h sur 24h de NTDTV vers la Chine.

    Beaucoup pensent que la décision d’Eutelsat était une décision motivée politiquement et que la société cherche à faire bonne impression envers le régime communiste de Pékin qui n’apprécie pas certaines programmations de NTDTV particulièrement celles qui exposent les violations des droits de l’homme dont la persécution du Falun Gong.

    L’année dernière, Reporters Sans Frontières a mené une enquête sous couvert par téléphone parlant à un employé d’Eutelsat basé Pékin. Cet employé a admis que le PDG d’Eutelsat Giuliano Berretta a pris la décision d’arrêter le signal après avoir reçu la requête des autorités de Pékin.

    En juin 2009, NTDTV a demandé au Tribunal du Commerce à Paris de nommer un expert pour enquêter sur les actions d'Eutelsat. Cependant mardi 17 novembre, le tribunal a refusé la demande stipulant qu’il n’y avait pas de relation contractuelle entre Eutelsat et NTDTV.

    M. Joseph Breham participant à la défense de NTDTV questionnait la décision de la justice, déclarant que c’était une décision uniquement basée sur l’aspect technique.

    [Joseph Breham, Assistant conseiller juridique de NTDTV]:
    "Jamais Eutelsat ne passe le moindre contrat directement avec les chaînes, mais avec des grossistes qui eux-mêmes, passent des contrats avec les chaînes. Cela sous-entend, si on suit le raisonnement du tribunal de commerce, qu’Eutelsat ne peut pas être rendu responsable de la
    moindre coupure subie par la moindre chaîne."

    Vincent Brossel de Reporters Sans Frontières a aussi exprimé sa déception.
    [Vincent Brossel, responsable du bureau Asie Pacifique à RSF]:
    "Il est vrai que cette décision est très surprenante et décevante. Le Tribunal de Commerce a statué qu'il n'y avait aucune relation directe entre NTDTV et Eutelsat. Mais ce n'est pas vrai, puisque NTDTV était diffusée sur Eutelsat."

    Tiré de:

    http://www.fr.clearharmony.net/articles/200911/48437.html

  • NTDTV entame une action en justice contre Eutelsat

    Selon le site Internet NTDTV.com, la New Tang Dynasty Television (NTDTV) a entamé une action en justice contre Eutelsat pour avoir interrompu son signal satellitaire vers l’Asie. Un tribunal Français a accepté d’instruire la plainte et une date d’audience sera bientôt annoncée. Eutelsat fait actuellement face a cette procédure judiciaire pour avoir trahi la confiance du public et failli dans sa responsabilité du respect de ses contrats commerciaux, apparemment sous les pressions du Parti communiste chinois (PCC).

    En juin 2008, Eutelsat a coupé la diffusion de NTDTV vers l’Asie sur son satellite W5 en prenant pour excuse une difficulté technique. La communauté internationale a de façon répétée demandé à Eutelsat de reprendre la diffusion du signal. En janvier 2009, le Parlement Européen a adopté une résolution pressant Eutelsat de reprendre immédiatement la rediffusion. Eutelsat n’a pris aucune mesure à ce jour.

    Le porte-parole de NTDTV, Melle Carrie Hong a dit : "Tous nos efforts n’ont pas permis à Eutelsat de corriger son erreur. Nous entamons par conséquent une action en justice et réclamons une enquête indépendante dans ce qu’Eutelsat prétend être une 'difficulté technique'. La seule fenêtre d’information libre au-dessus de la Chine continentale sera ré-ouverte. [En coupant la diffusion de NTDTV] Eutelsat non seulement sacrifie le droit à l’information de 1,4 milliards de personnes vivants en Chine, mais viole également la Charte de sa propre entreprise."

    L’avocat de NTDTV, le célèbre avocat Français Me William Bourdon, a dit qu’il était optimiste concernant cette affaire bien qu’il n’y ait aucun précédant juridique en la matière. Il a dit que le temps et la justice étaient des armes. La conscience du public international devient de plus en plus forte, et les gens ne tolèrent pas la suppression de la liberté. Toutes technologies doivent servir au public pour qu’ils obtiennent une information libre sans restrictions. Me. Bourdon a dit que cette plainte est la première du genre, et que la justice prévaudra.


    NTDTV requiert du Tribunal une ordonnance d’enquête sur Eutelsat
    Sur la base de procédure légale, NTDTV requiert du Tribunal de dépêcher des spécialistes pour mener une investigation complète dans les opérations internes d’Eutelsat. Cette enquête est nécessaire pour confirmer que la coupure du signal de NTDTV par Eutelsat était due aux pressions politiques de Pékin.

    L’avocat de NTDTV Me. Bourdon a dit que le Tribunal sera à même de nommer des experts capables d’obtenir les informations nécessaires. L’expert fera un rapport permettant de savoir si Eutelsat a cédé aux pressions politique de Pékin.


    Historique
    New Tang Dynasty Television (NTDTV), la chaîne basée à New York dont la diffusion a été interrompue, est en première ligne dans la promotion de la liberté de la presse en Chine. Elle a été le premier média en langue Chinoise à dévoiler l’épidémie du SRAS qui s’était répandu en Chine, et cela des semaines avant que le régime Chinois n’en autorise la divulgation. NTDTV a également fourni une couverture complète sur le scandale des produits laitiers contaminés à la mélamine qui ont laissé 300 000 nourrissons gravement malades et six morts en Chine, et dont ont a découvert l’introduction dans des additifs alimentaires à travers le monde.

     

    Trouvé sur: http://www.fr.clearharmony.net/articles/200908/46797.html

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