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justice internationale

  • Le rôle de Jiang Zemin dans la persécution du Falun Gong, d'après les documents officiels

    Chine, Jiang zemin, 1999, persécution, Falun Gong, documents, officiels, juridiques, bureau 6.10, droits de l'homme, justice internationale, génocideÉcrit par Human Rights Law Foundation

    A. Le rôle de Jiang Zemin dans la persécution

    Jiang Zemin, ancien Secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC), a personnellement lancé, planifié, exécuté et contrôlé la répression envers le Falun Gong. Il a établi cette répression non pas comme un programme d'application de la loi dans un contexte de droit ou de procédure pénale, mais comme une campagne politique extra-judiciaire utilisant le personnel et les ressources du PCC – et non l'État.

    À l'époque de l'initiation de la violente persécution du Falun Gong, Jiang Zemin était le responsable le plus haut placé en Chine. Il a occupé deux postes principaux importants dans cette affaire : tout d'abord, il a été Secrétaire général du PCC de 1989 à 2002. Ensuite, il a été Président de Chine entre 1989 et 2003. Il a également été président de la Commission militaire centrale de 1989 à 2005, un poste qui a renforcé son pouvoir en Chine en tant que personnage au centre d'un important réseau qui a maintenu une influence non-officielle sur ses successeurs.

    En tant que Secrétaire général du PCC, Jiang Zemin représentait l'autorité directrice au sein des sept membres du Comité permanent du Politburo qui contrôle le Politburo du PCC, qui contrôle le Comité central du PCC, qui contrôle chacun des comités subsidiaires régionaux du PCC. Sous le système de gouvernance autoritaire à parti unique en Chine, ces comités du PCC exerçaient tous un contrôle élevé sur les organes de gouvernance parallèles à divers niveaux et en particulier au sein de la hiérarchie de la sécurité.

    En juin 1999, Jiang Zemin a ordonné l'établissement d'un nouveau groupe de direction extra-judiciaire du PCC, le « Groupe pilote pour la gestion de la question du Falun Gong » et son bureau opératoire intitulé « Bureau 610 », pour faire appliquer la persécution. [1] Après sa création, le « Bureau 610 » est devenu le premier outil, la première plate-forme de commande permettant à Jiang Zemin de superviser personnellement la persécution du Falun Gong. En décembre 2013, l'existence de ce « Groupe pilote » et du Bureau 610 a été publiquement confirmée par la Commission d'inspection de la discipline du PCC dans une annonce au sujet de l'enquête disciplinaire officielle concernant Li Dongsheng, vice-directeur du Groupe dirigeant et directeur du Bureau 610. [2]

    Jiang Zemin a planifié, dirigé et supervisé la mise à exécution de la violente persécution du Falun Gong à partir de juillet 1999. Ses lettres et discours adressés aux hauts dirigeants du PCC sont devenus des documents internes officiels du Comité central du PCC, ordonnant la préparation et les instructions pour la persécution. Il a établi la chaîne de commande pour la persécution, en particulier par la création du « Groupe pilote » et du « Bureau 610 » comme des corps autoritaires internes au PCC capables d'ordonner à des agents de niveaux inférieurs du PCC et de l'État de commettre de mauvaises actions à l'encontre des pratiquants du Falun Gong.

    En 2002 et 2003, Jiang Zemin a pris sa retraite des postes de Secrétaire général du PCC puis de Président de Chine. Mais il a gardé ses fonctions de Président de la Commission militaire centrale du PCC et de l'État jusqu'en novembre 2004 et en mars 2005 respectivement. Ainsi, il est resté en position d'exercer des pressions sur son successeur Hu Jintao pour l'empêcher de mettre fin à la persécution. [3] Même après sa retraite complète en 2005, Jiang Zemin a continué à superviser la persécution grâce à un important changement au sein du Comité permanent au sommet du PCC. Jiang a modifié les règles du pouvoir en élargissant le Comité permanent du Politburo de 7 à 9 membres en y ajoutant deux nouveaux membres : Luo Gan (responsable des forces de sécurité en tant que directeur du Comité des affaires politiques et juridiques (CAPJ) et Li Changchun (responsable de la propagande). Jiang Zemin a continué de coopérer avec Luo Gan, Li Changchun et d'autres alliés proches comme Zhou Yongkang, pour diriger la persécution après sa retraite officielle. [4]

     

    1. La préparation et l'initiation de la persécution par Jiang Zemin

    Le 25 avril 1999, à la suite de quelques incidents localisés durant lesquels plusieurs pratiquants de Falun Gong avaient été rudement traités par des agents de sécurité de bas niveaux, plusieurs milliers de pratiquants de Falun Gong s'étaient paisiblement et légalement rassemblés devant un bureau d'appel des autorités pour demander la reconnaissance publique officielle de leur droit légal de pratiquer le Falun Gong. Les autorités des organes d'appel ont commencé par assurer les pratiquants de Falun Gong que leurs convictions n'étaient en aucune façon interdites. Trois mois plus tard, le 20 juillet 1999, la persécution extra-judiciaire menée par le PCC commençait.

    Au cours de ces trois mois, Jiang Zemin a établi une chaîne de commande extra-judiciaire pour persécuter le Falun Gong. Il a donné des discours ou écrit des lettres au moins quatre fois, utilisant de son influence personnelle et de son autorité au sein du PCC pour appeler à la violente répression contre le Falun Gong et cherchant à créer un consensus du PCC autour de cette décision. (Note : la seconde partie de cet article traitera de l'histoire et de la nature des campagnes politiques extra-judiciaires en Chine.)

    Au moins trois de ces déclaration intra-PCC de Jiang Zemin sont devenues des documents internes officiels du leadership central du PCC, ordonnant aux bureaux inférieurs du PCC de se conformer à la persécution. Les ordres de Jiang Zemin les plus largement distribués de commencer la persécution sont décrits ci-dessous.

    a. DOCUMENT I (Lettre du 25 avril 1999)

    Le 27 avril 1999, le Bureau du Comité central du PCC a publié une « Note concernant la copie et la distribution de la 'Lettre de Jiang Zemin aux membres du Comité permanent du Politburo et autres dirigeants en rapport' ». [5] Cette note ordonnait aux dirigeants du PCC d'étudier une lettre rédigée par Jiang Zemin la nuit du 25 avril 1999. Elle ordonnait aussi aux dirigeants du PCC d'appliquer les directives contenues dans la lettre et de rapporter au Comité central du PCC leur progression dans l'application de ces ordres. Selon cette note, c'est Jiang Zemin qui a personnellement décidé de réagir à l'appel pacifique des pratiquants du Falun Gong par une violente persécution. La lettre de Jiang Zemin et la note montraient qu'il cherchait à imposer son point de vue aux hauts dirigeants du PCC. (La note ordonnait aux dirigeants du PCC d'étudier et d'appliquer la lettre plutôt que de demander des suggestions et des conseils.)

    Dans cette lettre, Jiang Zemin adressait quelques signaux importants aux dirigeants du PCC :

    - [Cet incident de l'appel pacifique du 25 avril] était-il lié à des pays étrangers et occidentaux ? Les 'mains du Maître' ont-elles planifié et dirigé en coulisses ? » L'usage de ce langage militariste et agressif envers les pratiquants du Falun Gong était un signe du lancement de la violente répression avant même qu'aucune enquête n'ait été ouverte au sujet de cet appel pacifique.

    - « Le marxisme, le matérialisme et l'athéisme que nous les communistes possédons ne peuvent-ils l'emporter sur la théorie défendue par le Falun Gong ? Si cela était vrai, ce serait vraiment une blague ! »

    - « Cet incident a montré les faiblesses de notre travail idéologique, politique et sur les masses dans certaines régions et sections. Nous devons insister pour former les cadres et le public à la bonne vision, la bonne philosophie et les bonnes valeurs sur le monde... Nos dirigeants de tous les niveaux et en particulier des plus hauts niveaux, devraient maintenant avoir l'esprit clair ! » Cela indiquait que les dirigeants des hauts niveaux du PCC ne voulaient pas encore se conformer à la répression. C'était un ordre personnel de Jiang Zemin. Ainsi, il devenait nécessaire de « former les cadres et le public » et de s'assurer que les hauts dirigeants avaient « l'esprit clair » au sujet de la requête de Jiang Zemin pour qu'ils suivent la persécution.

    b. Lettre du 29 avril 1999 (document actuellement indisponible)

    Malheureusement, nous n'avons pas de copie de cette lettre. Nous savons seulement que cette seconde lettre de Jiang Zemin était adressée aux 25 membres dirigeants du Politburo. Le contenu étudiait comment le PCC devrait « réagir » à ce que la lettre décrivait comme « un rassemblement des pratiquants du Falun Gong les 1er, 2 et 3 mai ». [6] Il n'y a jamais eu aucun rapport de médias chinois ou occidentaux d'aucune source au sujet de ce « rassemblement » et il semble donc probable que Jiang Zemin ait simplement eu recours à une nouvelle excuse pour mobiliser son plan de persécution.

    c. DOCUMENT II : note du 8 mai 1999

    Voici le second document disponible : « Note concernant l'impression et la distribution des 'Instructions du Camarade Jiang Zemin aux membres du Politburo, des bureaux des secrétaires du parti central et de la Commission militaire centrale du PCC' par le Bureau du Comité central du PCC » Document officiel #19 du Bureau du Comité central du PCC [1999]). Ce document a été officiellement envoyé le 23 mai 1999 selon les instructions de Jiang Zemin concernant le Falun Gong et publiées le 8 mai. [7] Les Comités du PCC des niveaux provinciaux ont organisé des réunions pour étudier ce document autour du 28 mai 1999. [8] Jusqu'à présent, nous n'avons aucune copie originale. Le contenu du document présente les moyens de préparer en secret la persécution du Falun Gong (entre autres, comment punir sévèrement les pratiquants de Falun Gong, quelles ressources du PCC utiliser dans ce but et qui devrait être responsable d'appliquer les ordres du PCC en ce qui concerne ces tâches). Ce document a été rendu disponible comme preuve car il a été annexé et mentionné par un document officiel du Comité du PCC de la province du Hebei : (Document officiel du Hebei [1999] #21 « Suivre et appliquer sérieusement l'ordre du 'Document officiel du Bureau du Comité central du PCC [1999] #19' ») [9] Ce document a été révélé par Xu Xinmu, qui travaillait pour les autorités provinciales du Hebei. [10]

    Lire la suite de cet exposé juridique sur: http://fr.clearharmony.net/articles/a117340-Le-role-de-Jiang-Zemin-dans-la-persecution-du-Falun-Gong-%E2%80%93-dossier-juridique.html

  • Deux journalistes radio condamnés pour "diffusion illégale" de programmes radios

    Chine, sound of hope, emprisonnement de journalistes au Vietnam, Vietnam, pressions chinoises sur le Vietnam, justice internationale, ournalistes radio citoyens,THe EPoch Times, Reporters sans frontière,Radio Era Baru en Indonésie, diplomatie chinoise ingérente  Reporters sans frontières est révoltée par la condamnation, le 10 novembre 2011, de Vu Duc Trung et de son beau-frère Le Van Thanh, tous deux journalistes radio citoyens, à trois et deux ans de prison ferme. Accusés de "diffusion illégale d’informations", ils ont été condamnés à l’issue d’un procès expéditif.

    "Cette condamnation est outrageuse et sévère. Nous avions mis en garde la Justice vietnamienne contre toute tentative d’utiliser abusivement la loi. La diffusion, sans licence, de programmes qui n’étaient ni en vietnamien ni à destination d’une audience vietnamienne, n’aurait pas dû être qualifiée autrement que de "délit administratif". Par ce verdict, les autorités ont montré qu’elles relayaient la colère de leurs homologues chinois, envers qui les critiques exprimées dans les programmes de la radio étaient dirigées", a déclaré Reporters sans frontières.

    "Nous appelons la communauté internationale à faire pression sur le gouvernement vietnamien afin que Vu Duc Trung et Le Van Thanh soient immédiatement libérés, ainsi que tous les journalistes et blogueurs qui subissent actuellement le durcissement de la répression. Nous appelons également le Premier ministre, M. Nguyen Tan Dung, à considérer les demandes qui figurent dans la lettre que nous lui avons adressée en septembre dernier", a ajouté l’organisation.

    La Cour suprême du peuple a prononcé, le 10 novembre, la condamnation des deux journalistes, en vertu de l’article 226 du Code pénal, qui interdirait "la diffusion illégale d’informations sur les réseaux de télécommunication". Selon des témoignages relayés sur le site web du journal The Epoch Times, l’avocat des journalistes, Tran Dien Trien, a demandé à connaître les lois interdisant la diffusion de programmes vers la Chine, mais n’aurait reçu aucune réponse.

    En marge du procès, une trentaine de militants Falun Gong, groupe religieux auquel appartiennent les journalistes, venus manifester leur soutien à Vu Duc Trung et Le Van Thanh, ont été interpellés par la police et emportés dans un autobus.

    Vu Duc Trung et Le Van Thanh diffusaient depuis le 26 avril 2009 les programmes de la station The Sound of Hope Network, sur une distance de 800 kilomètres, depuis leur ferme dans la ville de Thach Loi, à l’est d’Hanoï.

    Le 5 avril dernier, Reporters sans frontières s’était dite inquiète de la possible influence du gouvernement chinois. Le 7 septembre, l’organisation avait également dénoncé la condamnation à six mois de prison, sous la pression de la diplomatie chinoise, du directeur de la station Radio Era Baru, basée en Indonésie et également liée au mouvement Falun Gong.

    Tiré de: http://fr.rsf.org/vietnam-nouvelle-traduction-deux-10-11-2011,41378.html

  • Un procès en Chine (a trial in China)

    justice chine.jpg
    Prélèvements Meurtriers sur les pratiquants de Falun Gong: Rapport d'enquête de David Matas et David Kilgour
    En Français

    http://organharvestinvestigation.net/report0701/report200...

  • Les Nations unies et le Conseil des droits de l’homme inquiets des conditions de détention en Chine

    Embleme ONU 14 01 10 2.jpg

    Dans son dernier rapport, le Rapporteur spécial des Nations unies «sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires», Philip Altstom, a publié un compte rendu (1) sur plus de 100 États membres des Nations unies. Il a consacré une section significative de son rapport 2009 au décès des pratiquants de Falun Gong en détention policière, à travers toute la Chine. M. Alston a rappelé au régime chinois qu’une enquête approfondie, rapide et impartiale de tous les cas présumés suspects de décès non naturels en détention devait avoir lieu.


    Dans ce rapport de 449 pages, la section qui se rapporte à la Chine fait 30 pages, dont six pages sont consacrées au décès de pratiquants de Falun Gong en détention. (1) Il y inclut également des descriptions d’abus des droits de l’homme à grande échelle. Sur les vingt cas de décès de son rapport durant la période allant de 2008 à 2009, 16 étaient des cas résultant de la persécution de pratiquants du Falun Gong. Il a souligné que de tels décès sont contraires aux principes des lois internationales et qu’en outre, le gouvernement porte la responsabilité des décès en garde à vue qui résultent de la torture, de la négligence ou de l’utilisation de la force ou de la peur. Le rapport mentionne également les massacres au Tibet et dans la région du Xianjiang.


    À ce jour, les Nations unies sont la seule institution internationale capable de prendre en compte les cas individuels d’abus des droits de l’homme par différents gouvernements. Parmi les cas reçus d'organisations non gouvernementales à travers le monde, le bureau du Rapporteur spécial a choisi les plus graves et les plus crédibles pour les ajouter dans son rapport annuel. Les cas choisis ne sont donc qu’une petite partie de cas typiques.


    Le 13 mars 2009, M. Alston avait envoyé un appel officiel des Nations unies au gouvernement chinois, dans lequel il soulignait: «Nous aimerions attirer l’attention du gouvernement chinois sur des informations que nous avons reçues concernant le cas de décès de seize pratiquants du Falun Gong causés par des blessures subies en détention en Chine. Bien que les circonstances des décès diffèrent, toutes les victimes sont décédées sous la surveillance de policiers ou très peu de temps après leur libération. Il y a une vive inquiétude sur le fait que la raison de l’arrestation et du décès de ces individus n'ait à voir avec leurs seules activités en tant que pratiquants du Falun Gong.»(2)


    Arrestations massives de Falun Gong pendant les Jeux olympiques

    Selon les statistiques publiées par le Groupe de travail des droits de l'homme du Falun Gong en mars 2009, pendant la période des Jeux olympiques, le gouvernement communiste chinois a arrêté au moins 10.194 pratiquants du Falun Gong. Près de 100 d’entre eux ont été confirmés être décédés dans les quelques mois ou même quelques jours après leur arrestation.(3) Beaucoup ont été condamnés à des peines lourdes et sont toujours en détention.


    Pendant la 8e session du Conseil des droits de l’homme, la résolution 8/3 déclare que tous les États devraient «mener une enquête exhaustive et impartiale concernant tous les cas suspects d’exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires». M. Alston a déclaré dans sa lettre au gouvernement chinois : «Le Conseil a ajouté que cette obligation inclut la nécessité d’identifier et de traduire en justice les responsables, de donner une compensation adéquate aux victimes ou à leur famille dans un délai raisonnable, et d’adopter toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures légales et judiciaires, afin de mettre fin à l’impunité et prévenir de nouvelles exécutions.» Cette obligation d’enquête est également soulevée selon les articles 7 et 12 de la Convention contre la torture et d’autres traitements ou punitions cruelles, inhumaines et dégradantes, dont la Chine est signataire.


    M. Alston a également appelé le gouvernement chinois «à assurer le droit à la liberté de religion ou de croyance conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance et l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme».

    Laurent GEY avec Clear Harmony


    (1) Le texte original du rapport des Nations unies peut être téléchargé sur le site Web officiel des Nations unies (http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=103 document number: A/HRC/11/2/Add.1).
    (2) 1bid p 63
    (3) Ce rapport est accessible sur :http://www.falunhr.org/reports/PDFs/BeijingOlympicsPersecution.pdf

  • Mandat d’arrêt argentin contre des dirigeants chinois

    une bannière demande d'amener l'ex-dirigeant chinois, Jiang Zemin, devant les tribunaux pour crimes contre l'humanité.
    En juin 2007, une bannière demande d'amener l'ex-dirigeant chinois, Jiang Zemin, devant les tribunaux pour crimes contre l'humanité. En décembre 2009, un juge argentin a requis l'arrestation de Jiang Zemin. (Ted Aljibe/AFP/Getty Images)

    Après enquête sur un cas de génocide, un juge argentin a émis un mandat d’arrêt à l’intention de hauts responsables chinois pour leur rôle dans la persécution de la discipline spirituelle du Falun Gong.

    La décision du 17 décembre du juge Octavio Aráoz de Lamadrid établit un précédent légal dans les annales judiciaires de l’Argentine, dont le système judiciaire lui permet de traduire en justice des accusés étrangers pour crimes contre l’humanité.

    Le juge a lancé des mandats d'arrêt nationaux et internationaux contre Jiang Zemin, ancien dirigeant du Parti communiste chinois, et contre Luo Gan, ancien chef du Bureau 610, une agence extrajudiciaire mise sur pied pour mener et gérer la campagne contre le Falun Gong. Le mandat doit être appliqué par le Département d'Interpol de la Police fédérale d’Argentine.

    Cette affaire fait suite à une décision similaire en Espagne en novembre 2009, dans laquelle cinq dirigeants communistes ont été inculpés par la Cour nationale d'Espagne pour leur rôle dans la persécution du Falun Gong.

    Dans ce dossier, le juge espagnol Ismael Moreno a accepté les accusations de génocide et de torture après deux années d’enquête. Jiang Zemin, qui est largement considéré comme l’initiateur et l'architecte derrière la campagne lancée en 1999 pour «éradiquer» le Falun Gong, fait aussi partie des accusés.

    Selon les statistiques du régime chinois à l'époque, entre 70 à 100 millions de personnes pratiquaient la discipline qui combine des exercices lents à des enseignements spirituels.
    Luo Gan fait également face à des accusations de génocide et de torture dans le cas espagnol pour avoir dirigé le Bureau 610.

    Les trois autres accusés sont Bo Xilai, actuel secrétaire du Parti à Chongqing et ex-ministre du Commerce;  Jia Qinglin, le quatrième plus haut membre dans la hiérarchie du Parti; et Wu Guanzheng, chef du Comité disciplinaire interne du Parti.

    Un article qui a valu à Ian Johnson du Wall Street Journal le prix Pulitzer en 2000 documente comment les sanctions financières et la pression politique imposées par Wu Guanzheng sur ses subordonnés ont conduit les autorités de la ville de Weifang à torturer – et parfois tuer – les résidants pratiquant le Falun Gong.

    Dans le cas en Espagne, les accusés pourraient aussi faire face à un mandat d’arrêt international. Il leur reste moins de deux semaines pour répondre à une lettre du juge Moreno qui inclut une vingtaine de questions liées à leur implication dans la persécution du Falun Gong en Chine.

    En Argentine, le juge Lamadrid a décrit le Bureau 610 comme «une gestapo chinoise avec l’objectif d’exterminer des milliers de personnes innocentes (y compris femmes, aînés et enfants) sous le contrôle, la direction, la supervision et la coordination de Luo Gan, l’accusé…».

    «Les actions de Jiang Zemin et de Luo Gan les ont placés il y a longtemps dans la même catégorie que les Augusto Pinochet, Slobodan Milosevic et Charles Taylor du monde», a déclaré le porte-parole du Falun Gong, Zhang Erping, dans un communiqué de presse. «Ils sont aussi rattrapés par la justice internationale.»

    «La décision d'aller de l'avant avec des procédures justes et impartiales est tout à l'honneur de l'Argentine [qui se positionne] comme un meneur en matière de droits de l'homme internationaux», affirme Carlos Iglesias, l'avocat ayant déposé les accusations similaires devant la Cour nationale espagnole.

    Le Falun Gong (aussi appelé Falun Dafa) est une discipline spirituelle mettant l'accent sur l'amélioration de soi en suivant les principes «authenticité, compassion et tolérance». La pratique comprend aussi des exercices énergétiques de type qigong.

    Il y a plus de 3000 décès par torture confirmés selon les informations du Falun Gong, et la persécution du groupe est considérée comme une des pires violations des droits de l'homme en Chine. La persécution du Falun Gong a débuté en 1999, après sept années de croissance rapide de sa popularité en Chine.

    Si Jiang Zemin ou Luo Gan visitent un pays ayant un traité d'extradition avec l'Argentine, ils pourraient être détenus, transférés en Argentine et amenés devant les tribunaux, a expliqué le juge Lamadrid. Selon une avocate de la Human Rights Law Foundation, Terri Marsh, si les accusés subissent un procès, une culpabilité est assurée de même qu'une lourde peine de prison.

    La décision du juge a été basée sur des preuves incluant les témoignages de 17 victimes de torture et autres formes de persécution. Les témoins ont donné une «vision sévère et très concrète de l'attitude sinistre qu'a le Parti communiste chinois envers les droits de l'homme», affirme Alejandro Cowes, un des avocats ayant initialement déposé la plainte au nom des victimes.

    Le juge a également pris en compte les témoignages de médecins, de rapports des Nations Unis et des recherches effectuées par des groupes comme Amnesty International et Human Rights Watch.

    «La stratégie de génocide […] comprenait un large éventail d’actions organisées dans un mépris total de la vie et de la dignité humaine», indique la décision de Lamadrid, qui est arrivée quatre années après le début de l'enquête.

    «Le but affiché – l’élimination du Falun Gong – a été utilisé pour justifier tous les moyens utilisés. Ainsi, le supplice, la torture, les disparitions, le meurtre, les lavages de cerveau, la torture psychologique étaient le lot quotidien dans la persécution de ses pratiquants.»

    «Je comprends que dans ce cas, le principe de la juridiction universelle doit être appliqué au vu de la [gravité des] crimes, du nombre de victimes affectées et de la nature idéologique des actions prises contre les membres du groupe religieux Falun Gong.»

    La décision est unique car elle regroupe l'application de la justice universelle, le caractère récent des crimes et le premier mandat d'arrêt visant des hauts responsables chinois, fait remarquer M. Cowes

    «Pour la Chine, ou plutôt pour le peuple de Chine, ça veut dire que cela pourrait être le début de la fin d'une dictature qui est au pouvoir depuis 60 ans, et qui a réprimé dans le sang en faisant plus de 85 millions de victimes», a-t-il affirmé.

    «Pour la communauté internationale, c'est une sonnette d’alarme.»

    Tiré de: http://www.lagrandeepoque.com/LGE/International/Mandat-darret-argentin-contre-des-dirigeants-chinois.html

  • Le Parlement européen a largement applaudi la récente décision de la Cour espagnole

    CHINE – UNION EUROPEENNE : Le Parlement européen a largement applaudi la récente décision de la Cour espagnole d'accepter les charges de génocide et torture à l'encontre de cinq haut-fonctionnaires du Parti communiste chinois pour leur rôle dans la persécution du Falun Gong en Chine. Les membres du Parlement Européen soutiennent leur inculpation. Le professeur Leonidas Donskis, membre de Lituanie, a déclaré qu'inculper de haut-fonctionnaires de l'ancienne Union soviétique était inimaginable pour les gens de sa génération, mais qu'avec cette décision de la Cour espagnole, le message est clair, peu importe le rang, si on agit comme des Nazis ou des Bolchéviques, on sera inculpé, tôt ou tard. Un autre parlementaire de Londres a déclaré qu'il espérait qu'à terme, ce soit le peuple chinois lui-même qui inculpe ces personnes avec son propre système judiciaire.

    Source: Sound of Hope

    Tiré de: http://www.fr.clearharmony.net/articles/200912/48856.html

  • Auteurs de génocides, prenez garde

    Irwin Cotler, conseiller spécial pour les droits de la personne et de justice internationale du Parti libéral parle de son projet de loi
    Jayne Stoyles, directrice exécutive du Centre canadien pour la justice internationale (gauche), et Paul Dewar, député néo-démocrate et critique en matière d'Affaires étrangères (droite), écoutent Irwin Cotler, conseiller spécial pour les droits de la personne et de justice internationale du Parti libéral qui parle de son projet de loi qui permettra aux Canadiens de poursuivre des étrangers responsables de torture, génocide et crimes de guerre. (Matthew Little/The Epoch Times)

    Un nouveau projet de loi permettra aux Canadiens de poursuivre les auteurs de ces crimes
    OTTAWA – Le député libéral et ex-ministre de la Justice, Irwin Cotler, a présenté un projet de loi la semaine dernière visant à combler une lacune législative qui permet aux responsables étrangers responsables de torture, génocide et crimes de guerre commis contre des Canadiens d'échapper à la justice.

    M. Cotler affirme que la loi actuelle favorise les auteurs de génocides et oblige le Canada à utiliser l'argent des contribuables pour protéger de tels criminels en raison de provisions contenues dans la Loi sur l’immunité des États.

    Selon cette loi, les responsables étrangers et les États peuvent être traînés en justice pour bris de contrat ou autres affaires dans une cour civile, mais ils ne peuvent être poursuivis pour torture, génocide ou crimes de guerre.

    «C’est une absurdité qui doit être corrigée», mentionne M. Cotler.

    Dans une déclaration diffusée lors de la conférence de presse, M. Cotler indique que «notre loi actuelle criminalise la torture, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide, les gestes les plus ignobles connus de l'humanité, mais la loi canadienne n'autorise pas de réparation pour les victimes de tels gestes atroces».

    Irwin Cotler, conseiller spécial pour les droits de la personne et la justice internationale du Parti libéral, explique que la nouvelle loi ajoutera une exception à la Loi sur l’immunité des États afin que les responsables étrangers et les États puissent faire l'objet de litige civil dans les cours canadiennes.

    Les citoyens canadiens, y compris les réfugiés au Canada qui n'étaient pas citoyens lorsqu'ils ont été victimes, pourront utiliser leurs propres ressources pour poursuivre les protagonistes.

    M. Cotler indique que ceci permet de contourner le fait que le gouvernement n'a pas les ressources pour entreprendre ce genre de poursuites.

    C'était sa crainte lorsqu'il a introduit la Loi sur les crimes de guerre contre l'humanité et les crimes de guerre alors qu'il était ministre de la Justice en 2000, affirme-t-il.

    Cette loi a permis que de tels crimes soient punis selon le Code criminel. Toutefois, à ce jour, une seule poursuite s'est soldée par une victoire. De plus, seul le gouvernement peut entreprendre des poursuites selon cette loi.

    Le mois dernier, Désiré Munyaneza, un Rwandais de 42 ans, a été condamné à perpétuité sans possibilité de liberté conditionnelle avant 25 ans en raison de son implication dans la mort de 800 000 Tutsis dans le génocide rwandais de 1994.

    Jacques Mungwarere a été arrêté et accusé de génocide en vertu de la même loi plus tôt ce mois-ci.

    Le nouveau projet de loi vise à permettre à un plus grand nombre de victimes d'obtenir justice en retirant l'obligation que les cas soient traités dans le système de justice criminel.

    Le projet de loi a reçu l'appui de membres clés du Parlement dans tous les partis.

    Scott Reid, député conservateur et président du Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, a secondé le projet de loi.

    «Ceci est un bon pas en avant pour faire face aux pires violations des droits de l'homme», déclare-t-il dans un communiqué de presse.

    M. Cotler était accompagné de Paul Dewar, député néo-démocrate et critique en matière d'Affaires étrangères, qui seconde également le projet de loi.

    «La torture est toujours mal, tout comme les crimes contre l'humanité», a mentionné M. Dewar.

    Il a dit qu'il appuyait le projet de loi parce qu'il garantit que les victimes de torture et d'autres atrocités pourront demander justice contre des responsables étrangers et leurs agents devant les cours canadiennes.

    La députée du Bloc québécois Francine Lalonde, également critique en matière d'Affaires étrangères, a également secondé le projet de loi.

    Tiré de

     

    http://www.lagrandeepoque.com/LGE/Header/Auteurs-de-genocides-prenez-garde.html

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