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justice en france

  • 15 juin 2010: Appel en justice de la chaîne NTDTV, interrompue par Eutelsat

    Depuis le 16 juin 2008, le signal satellite vers la Chine de la chaîne de télévision chinoise NTDTV a été interrompu par Eutelsat. (NTDTV)
    Depuis le 16 juin 2008, le signal satellite vers la Chine de la chaîne de télévision chinoise NTDTV a été interrompu par Eutelsat. (NTDTV)

    Le mardi 15 juin 2010, la chaîne sinophone NTDTV fera appel auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. En première instance, le 17 novembre 2009, le Tribunal de Commerce avait débouté la chaîne, refusant de nommer un expert pour enquêter sur l'interruption par l'opérateur Eutelsat de la diffusion de la télévision indépendante en Chine.

    Le juge avait justifié sa décision en estimant que la chaîne n’avait pas de relations contractuelles directes avec Eutelsat au moment de l’interruption de la diffusion. Une explication battue en brèche par l’avocat de NTDTV : « Jamais Eutelsat ne passe de contrat directement avec une chaîne. L’entreprise contracte avec des grossistes qui eux-mêmes ensuite passent des contrats avec les chaînes. Si on suivait le raisonnement du tribunal de commerce, Eutelsat ne pourrait jamais être rendu responsable de la moindre coupure subie par aucune chaîne ».

    Eutelsat accusée d’avoir agi pour des raisons politiques

    Le 16 juin 2008, Eutelsat avait mis fin à la diffusion des programmes de NTDTV en Chine, prétendant une « anomalie du sous-système électrique » du satellite W5. Le 10 juillet 2009, Reporters sans frontières publiait une enquête révélant que la direction d’Eutelsat avait, à la veille des Jeux olympiques, délibérément coupé les signaux de NTDTV dans l’objectif de se garantir des accords commerciaux avec le régime chinois.

    Selon les informations publiées par RSF, un représentant d’Eutelsat à Pékin avait confié : « C’est le PDG de notre société en France qui a pris la décision de faire cesser la diffusion de NTDTV. (...) Nous pouvons choisir de débrancher ce transpondeur [un transmetteur de signaux des programmes]. Et nous pouvions choisir de ne pas le débrancher, bien entendu. [...] C’est parce que nous avons reçu des plaintes et des rappels du gouvernement chinois. [...] Il y a deux ans, l’Administration de la radio, du film et de la télévision n’avait qu’un mot à la bouche : arrêter cette chaîne avant toute discussion ».

    Censure d’autres chaînes de télévision

    En 2009, Eutelsat a également cédé aux pressions de Téhéran à propos d’émissions en persan sur BBC et de Voice of America. En janvier 2010, l’opérateur a aussi été accusé d’avoir cédé à des pressions russes après l’interruption de diffusion de la chaîne Perviy Kavkazskiy, non affiliée au pouvoir du Kremlin.

    Depuis l’interruption de la diffusion de NTDTV en Chine, la population chinoise est donc une nouvelle fois privée du droit à l’information libre. Parmi les informations censurées depuis juin 2008, l’épidémie de grippe A, le scandale du lait contaminé à la mélamine et les innombrables manifestations de droits civils qui ont lieu en Chine chaque jour.

    La porte-parole de NTDTV, Carrie Hung, a exprimé sa confiance dans la procédure d'appel : « Lorsque nous avons présenté ces mêmes preuves au Parlement européen, les eurodéputés n’ont pas hésité à adopter une résolution demandant à Eutelsat de rétablir la diffusion de NTDTV et d’expliquer les raisons de cette interruption », a-t-elle expliqué.   

    La décision de la Cour d'Appel devrait être rendue au plus tard dans un mois.


    Sur le même sujet:

    Eutelsat : pas de capacités techniques pour les médias libres

    Le Parlement européen demande à Eutelsat de reprendre la diffusion de NTDTV en Chine

    Tiré de: http://www.lagrandeepoque.com/LGE/International/Appel-en-justice-de-la-chaine-NTDTV-censuree-par-Eutelsat.html

  • NTDTV entame une action en justice contre Eutelsat

    Selon le site Internet NTDTV.com, la New Tang Dynasty Television (NTDTV) a entamé une action en justice contre Eutelsat pour avoir interrompu son signal satellitaire vers l’Asie. Un tribunal Français a accepté d’instruire la plainte et une date d’audience sera bientôt annoncée. Eutelsat fait actuellement face a cette procédure judiciaire pour avoir trahi la confiance du public et failli dans sa responsabilité du respect de ses contrats commerciaux, apparemment sous les pressions du Parti communiste chinois (PCC).

    En juin 2008, Eutelsat a coupé la diffusion de NTDTV vers l’Asie sur son satellite W5 en prenant pour excuse une difficulté technique. La communauté internationale a de façon répétée demandé à Eutelsat de reprendre la diffusion du signal. En janvier 2009, le Parlement Européen a adopté une résolution pressant Eutelsat de reprendre immédiatement la rediffusion. Eutelsat n’a pris aucune mesure à ce jour.

    Le porte-parole de NTDTV, Melle Carrie Hong a dit : "Tous nos efforts n’ont pas permis à Eutelsat de corriger son erreur. Nous entamons par conséquent une action en justice et réclamons une enquête indépendante dans ce qu’Eutelsat prétend être une 'difficulté technique'. La seule fenêtre d’information libre au-dessus de la Chine continentale sera ré-ouverte. [En coupant la diffusion de NTDTV] Eutelsat non seulement sacrifie le droit à l’information de 1,4 milliards de personnes vivants en Chine, mais viole également la Charte de sa propre entreprise."

    L’avocat de NTDTV, le célèbre avocat Français Me William Bourdon, a dit qu’il était optimiste concernant cette affaire bien qu’il n’y ait aucun précédant juridique en la matière. Il a dit que le temps et la justice étaient des armes. La conscience du public international devient de plus en plus forte, et les gens ne tolèrent pas la suppression de la liberté. Toutes technologies doivent servir au public pour qu’ils obtiennent une information libre sans restrictions. Me. Bourdon a dit que cette plainte est la première du genre, et que la justice prévaudra.


    NTDTV requiert du Tribunal une ordonnance d’enquête sur Eutelsat
    Sur la base de procédure légale, NTDTV requiert du Tribunal de dépêcher des spécialistes pour mener une investigation complète dans les opérations internes d’Eutelsat. Cette enquête est nécessaire pour confirmer que la coupure du signal de NTDTV par Eutelsat était due aux pressions politiques de Pékin.

    L’avocat de NTDTV Me. Bourdon a dit que le Tribunal sera à même de nommer des experts capables d’obtenir les informations nécessaires. L’expert fera un rapport permettant de savoir si Eutelsat a cédé aux pressions politique de Pékin.


    Historique
    New Tang Dynasty Television (NTDTV), la chaîne basée à New York dont la diffusion a été interrompue, est en première ligne dans la promotion de la liberté de la presse en Chine. Elle a été le premier média en langue Chinoise à dévoiler l’épidémie du SRAS qui s’était répandu en Chine, et cela des semaines avant que le régime Chinois n’en autorise la divulgation. NTDTV a également fourni une couverture complète sur le scandale des produits laitiers contaminés à la mélamine qui ont laissé 300 000 nourrissons gravement malades et six morts en Chine, et dont ont a découvert l’introduction dans des additifs alimentaires à travers le monde.

    Tiré de: http://fr.clearharmony.net/articles/200908/46797.html

     

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