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  • Justice espagnole contre les crimes du régime chinois

    Un juge espagnol appelle de hauts fonctionnaires chinois à rendre des comptes pour génocide

     

    L'avocat Carlos Iglesias (deuxième à partir de la droite) et l'activiste de la démocratie Wei Jingsheng (au centre) avec des victimes de la persécution du Falun Gong Lu Shiping et Dai Ying (à gauche), et Li Jianhui (à droite), après avoir témoigné devant le juge sur les cas de torture et de génocide, Madrid, le 2 mai 2009. (Victor Liu/The Epoch Times)


    Madrid, Espagne - C’est un procès révolutionnaire. Faisant suite à deux années d’enquête, un juge espagnol a retenu des charges de génocide et de torture dans une affaire déposée contre cinq haut fonctionnaires du Parti communiste chinois au vu de leur rôle dans la persécution du Falun Gong.

    C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît la campagne [de répression] contre ce groupe comme répondant légalement à la définition de génocide. Si les accusés étaient en Espagne, le tribunal pourrait les convoquer pour une audience devant le juge.

    "Cette décision historique d’un juge espagnol signifie que les dirigeants du Parti communiste chinois responsables de crimes brutaux sont maintenant à un pas d’être traduit en justice" a dit Carlos Iglesias, un avocat local représentant les plaignants.

    Entre 2003 et 2007, quinze victimes de persécution ont déposé des plaintes pénales contre chacun des cinq fonctionnaires suivant une loi espagnole qui permet aux individus ou à leurs avocats d’initier des poursuites privées (acciones populares). Quatre plaintes ont été rassemblées en une seule affaire pour laquelle un juge du Tribunal national d’Espagne (Audiencia Nacional) a enquêté depuis 2006, une cinquième plainte s’est ajoutée par la suite. Le 11 novembre, Iglesias a reçu une lettre du Tribunal national lui indiquant que les charges de génocide et de torture avaient été retenues.

    Chacun des quatre haut-fonctionnaires accusés recevra une lettre rogatoire du Juge Ismael Moreno par les voies diplomatiques,d'après Iglesias. La lettre inclura plus d'une vingtaine de questions relatives à l'implication de ces individus dans la persécution contre le Falun Gong et sera rédigée à la fois en espagnol et en chinois. Ne pas répondre à ces questions encouragera le juge Moreno à émettre un mandat d'arrêt international. Iglesias a dit que les accusés auront probablement de quatre à six semaines pour répondre.

    Parmi les accusés se trouve l’ancien dirigeant du Parti communiste chinois Jiang Zemin. Jiang est largement reconnu comme étant l’initiateur et le personnage principal derrière la campagne lancée en 1999 pour "éradiquer" le Falun Gong. Selon les statistiques du régime chinois de l’époque, une estimation de 70 à 100 millions de personnes pratiquaient cette discipline qui combine des exercices de mouvements lents et des enseignements spirituels.

    Afin de mettre en œuvre la décision de Jiang d’anéantir le groupe, les médias étatiques du pays, l’appareil de sécurité et le réseau des "camps de ré-éducation par le travail", ont été mobilisés en force. Depuis lors, des experts estiment que des centaines de milliers, peut-être même des millions de pratiquants ont été envoyés dans des camps de travail, des prisons et dans des classes de réforme de la pensée.

    Des groupes de droits de l’homme et des reportages de média occidentaux ont documenté l’usage systématique de la torture pour les forcer à renoncer à leur foi. Selon le Centre d’information du Falun Gong, plus de 3000 cas d’assassinats dû à la torture depuis 1999 sont documentés.

    L'avocat Carlos Iglesias

    "Les auteurs de génocide et de torture seront confrontés à deux procès" a dit Iglesias. "L’un face à la justice devant les tribunaux et l’autre face à l’histoire pour avoir commis la plus grande de toutes les atrocités: la persécution de millions de personnes dont la seule intention est d’améliorer leur éthique, et leurs qualités spirituelles en suivant des valeurs universelles."

    Luo Gan fait lui aussi face aux accusations de génocide et de torture dans cette affaire espagnole. Il est l’ancien chef du Bureau 610, une agence extrajudiciaire créée pour diriger et coordonner la campagne contre le Falun Gong. Les avocats des droits de l’homme chinois ont comparé le Bureau 6-10 à la Gestapo de l’Allemagne nazi pour ses activités, sa brutalité et son autorité extraordinaire.

    Les trois autres accusés sont Bo Xilai, actuel secrétaire du Parti à Chongqing et ancien ministre du commerce, Jia Qinglin, le quatrième plus haut membre de la hiérarchie du Parti et Wu Guanzheng, chef d’un comité disciplinaire interne du Parti. Les accusations contre ces trois personnes sont fondées sur leur promotion active présumée de la campagne anti- Falun Gong alors qu’ils étaient en fonction en tant que haut fonctionnaires respectivement à Liaoning, Beijing, et Shandong.

    Selon des preuves présentées devant le tribunal, Jia aurait prononcé des discours exhortant des fonctionnaires subalternes à persécuter le Falun Gong et félicité des unités de sécurité pour leurs "succès" dans la "lutte" contre la pratique spirituelle. En 2002, il a fait de cette campagne l’une des cinq plus haute priorités de Pékin.

    Un article récompensé du prix Pulitzer en 2000 par le Wall Street Journal de Ian Johnson documente comment des sanctions financières et des pressions politiques imposées par Wu à ses subordonnés ont conduit les autorités de la ville de Weifang à torturer et parfois tuer des habitants qui pratiquaient le Falun Gong.


    Prochaines étapes

    Chacun des cinq haut fonctionnaires va recevoir maintenant une lettre rogatoire (lettre de requête) du juge Ismael Moreno par les voies diplomatiques, selon Iglesias. La lettre sera composée de plus de 20 questions liées à l’implication de la personne dans la persécution contre le Falun Gong et sera rédigée à la fois en espagnol et en chinois. A défaut de réponses aux questions, le juge Moreno serait amené à émettre un mandat d’arrêt international. Iglesias a indiqué que les accusés auraient probablement quatre à six semaines pour répondre.

    Le juge Moreno a passé deux années à enquêter sur l’affaire, suivant la décision de la Cour constitutionnelle (Tribunal Constitucional) de juin 2006 qui a ordonné aux tribunaux espagnols d’accepter les affaires basés sur la loi leur permettant ainsi d’exercer une juridiction universelle. Ce principe légal permet aux tribunaux nationaux d’entendre des cas de génocide et de crimes contre l’humanité indifféremment du lieu où ils se produisent et quelque soit la nationalité de l’accusé.

    Les preuves examinées par le juge au cour de l’enquête comportaient des témoignages écrits de quinze pratiquants de Falun Gong et des témoignages oraux de sept pratiquants. Le juge s’est aussi appuyé sur des rapports d’Amnesty International, de Human Rights Watch, de Human Rights Law Foundation et de la Commission des droits de l’homme des Nations unis pour parvenir à sa décision, a dit Iglesias.

    "L’application de la juridiction universelle porte maintenant cette affaire à une étape décisive et montre que le système juridique espagnol défendra les victimes d’un génocide qui a lieu au 21 eme siècle en Chine et qu’il n’y aura pas d’impunité pour ces crimes." a dit Iglesias. "Quand on commet le crime de génocide ou de torture, c’est un crime contre la communauté international dans son ensemble et pas uniquement envers les citoyens chinois. L’Espagne ressort comme un défenseur des droits de l’homme et de la justice universelle."

    L’affaire fait partie à la fois d’une tendance plus générale en Espagne et d’un effort plus large des adhérents de Falun Gong et de leurs avocats pour demander des réparations en dehors de la Chine. Les tribunaux espagnols ont fait avancer le mouvement de poursuite des crimes internationaux devant les tribunaux nationaux lorsqu’un juge a émis une demande d’extradition envers le dictateur chilien Augusto Pinochet en 1998. Plus récemment, ils ont entamé des investigations pour des génocides au Guatemala et au Tibet. Entre-temps, plus de soixante-dix plaintes du Falun Gong ont été déposées dans au moins 30 pays.

    Iglesias a signalé que les plaignants devaient immédiatement demander que des mandats d’arrêt internationaux soient émis envers les accusés. "En Espagne, vous ne pouvez pas avoir de procès sans que les accusés ne soient présent" a t-il dit. Si les accusés ne se rendent pas en Espagne, le système de justice fonctionnera avec les autres pays qui ont des accords d’extradition avec l’Espagne si ils voyagent là bas.

    "Nous devons être vigilent lorsqu’ils voyagent" a indiqué Iglesias. "La justice et les avocats ne s’arrêteront pas, ils frappent à la porte des criminels."

    Tiré de The Epoch Times:http://www.theepochtimes.com/n2/content/view/25211/

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